Avertissement – Dérogations Temporaires et Modalités Actuelles

En raison d'une réorganisation de nos services, certaines clauses de ces Conditions Générales de Vente sont temporairement adaptées comme suit :

1. Accès au Magasin et Retrait : Le magasin de Rance et le hangar de Thieu sont accessibles uniquement sur rendez-vous préalablement confirmé par e-mail. Aucune visite libre n'est possible.
2. Commandes et Expéditions : Les commandes automatiques via notre site web sont actuellement suspendues. Toute commande ou demande d'expédition (colis ou palettes) s'effectue uniquement sur devis préalable validé par e-mail.
3. Paiements en Ligne : Les options de paiement en ligne (Hipay, Alma) peuvent être temporairement indisponibles selon le mode de traitement de votre devis. Les règlements s'effectuent prioritairement par virement bancaire (sur devis/pro-forma) ou sur place en espèces ou Bancontact lors de votre retrait sur rendez-vous.

Toutes les autres conditions (Garanties, SAV, Propriété des marchandises, RGPD, Droit applicable) restent pleinement applicables.

1. Mentions Légales et Identification de l'Entreprise

• Dénomination sociale : LA BELLE CAILLE DE BLE S.R.L.
• Administrateur Général : Lucie LHOTELLERIE
• Siège Social et Magasin : Rue de la Verrerie 30, 6470 Rance, Belgique
• N° de TVA / EORI : BE 0896.709.471
• E-mail : [email protected]
• Site Web : www.labellecaille.com

Activités commerciales : Import – Export – Distribution – Grossiste et détail en matériel d’élevage, coaching d'élevage, bien-être animal, parapharmacie animalière, alimentation avicole et cunicole.
Spécialités : Couveuses et incubateurs, poulaillers, chenils en acier galvanisé, plumeuses, pièges, équipements zootechniques.

2. Modes et Règlement des Paiements

A. Moyens de paiement acceptés

• Paiement sur devis / Virement bancaire : Mode privilégié pour toute commande ou expédition (Local ou International).
• Paiement au magasin / Enlèvement (sur RDV uniquement) : Espèces ou carte bancaire via terminal Bancontact.
• Paiement à la livraison : Espèces uniquement (si convenu explicitement lors du devis).
• Paiements en ligne et échelonnés (Hipay / Alma) : Soumis à disponibilité selon la formule de devis retenue.

B. Coordonnées Bancaires (ING Belgique)

3. Paiement Échelonné avec Alma (Sous réserve de disponibilité)

Lorsque l'option est proposée lors du paiement d'un devis en ligne, nous proposons le paiement échelonné via notre partenaire Alma.

• Conditions d'éligibilité : Réservé aux commandes comprises entre 100 € et 2 000 €.
• Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex (émises dans l'UE).
• Exclusions : Les cartes prépayées, virtuelles ou à autorisation systématique ne sont pas acceptées.
• Fonctionnement : La validation de la commande est immédiate. Un échéancier vous est transmis par e-mail dès la validation.

Note : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. En cas de question, contactez le support : [email protected].

4. Réserve de Propriété et Pénalités de Retard

1. Propriété des marchandises : Les articles livrés ou enlevés demeurent la propriété exclusive de La Belle Caille de Blé S.R.L. jusqu’au paiement intégral de la facture ou du devis.
2. Retard de paiement : Toute commande non réglée à son échéance fera l'objet d'une restitution immédiate des marchandises dans leur emballage d'origine.
3. Pénalités de retard : Un intérêt de retard de 12 % par an sera appliqué de plein droit à compter de la date d'échéance sur toute facture ou devis engagé non réglé dans les 10 jours. En cas de non-paiement persistant, une procédure judiciaire sera engagée à la charge du débiteur (frais d'avocat et de justice inclus).

5. Prise de Commande et Traitement

• Modalité actuelle : Toutes les demandes s'effectuent sur devis préalable par e-mail à [email protected].
• Réservation et rendez-vous : Une fois le devis validé et le créneau de rendez-vous fixé, le matériel est préparé et réservé. Les commandes confirmées sont maintenues réservées pendant 3 jours ouvrables dans l'attente du règlement.
• Priorité : Les commandes réglées par virement sont traitées et préparées en priorité.

6. Modalités de Livraison et Frais d'Envoi

A. Tarification des envois

• Envois exclusivement sur devis : Compte tenu de la diversité des gabarits et destinations, chaque expédition fait l'objet d'un calcul précis des frais de port au cas par cas.
• Petites commandes : Un supplément pour frais de manutention et d'emballage peut être appliqué si le montant de la commande ne couvre pas les frais administratifs et logistiques de base. (Ce supplément peut être évité en optant pour le retrait direct sur rendez-vous).
• Envois Internationaux : Pour toute livraison hors Belgique, un devis spécifique d'expédition (pro-forma) vous sera adressé.

B. Délais et transporteurs

• Belgique : Colis de moins de 30 kg expédiés via Bpost (délai indicatif J+1).
• International (Europe) : Envois via Bpost International Business ou transporteurs spécialisés palettes.
• Reste du monde : Selon les prestataires postaux/logistiques et les formalités douanières.

7. Réception de la Commande et Responsabilité

1. Disponibilité : Nos articles sont gérés au cas par cas lors de l'établissement du devis. En cas d'indisponibilité imprévue d'un produit, nous vous en informerons immédiatement par e-mail.
2. Responsabilité du transport : La Belle Caille de Blé ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement causés par des tiers (grèves, intempéries, cas de force majeure ou perturbations douanières).
3. Reconstitution des colis : Dans une démarche écoresponsable, nous favorisons le réemploi et le recyclage de cartons d'emballage robustes.
4. Colis endommagé : À la réception, vous devez impérativement inspecter votre colis. En cas de dégradation ou de spoliation, des réserves précises doivent être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune réclamation pour casse ou dommage lié au transport ne pourra être acceptée sans réserve manuscrite préalable.

8. Droit de Rétractation (Renonciation - B2C)

Conformément à la législation sur la vente à distance :

• L'acheteur particulier (B2C) dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de son matériel pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans justification.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
• Les frais directs de retour restent intégralement à la charge de l'acheteur.

9. Garantie Légale et Commerciale

1. Durée de garantie : Nos machines et équipements bénéficient d'une garantie constructeur de 1 an, 2 ans ou 3 ans (selon la mention spécifique indiquée sur le produit ou la facture).
2. Conditions d'application : Les étiquettes et plaques d'identification de l'appareil doivent demeurer parfaitement lisibles.
3. Exclusions de garantie : Mauvaise utilisation, erreur de manipulation, défaut d'entretien, dommages d'origine externe (surtension électrique, foudre, court-circuit, dégâts des eaux), ainsi que les ampoules, résistances et consommables.

10. Service Après-Vente (SAV) et Réparations

Nous assurons directement le Service Après-Vente des matériels commercialisés par notre société.

• Matériel sous garantie : Réparation prise en charge selon les conditions d'origine (hors frais de port).
• Tarif main-d'œuvre (hors garantie) : 45 € HTVA / heure pour les produits vendus par La Belle Caille de Blé.
• Tarif main-d'œuvre (tiers) : 65 € HTVA / heure pour les équipements d'autres marques ou achetés chez des tiers.
• Frais de port : Les frais d'expédition et de retour pour réparation sont à la charge du client.

11. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La Belle Caille de Blé S.R.L. s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne sont utilisées que pour le traitement de vos devis et commandes et ne seront jamais transmises ni revendues à des tiers sans votre accord préalable. Notre plateforme en ligne utilise un protocole d'échange sécurisé et chiffré (HTTPS).

12. Espace Professionnels et Revendeurs (B2B)

Vous souhaitez distribuer nos équipements ou devenir revendeur agréé ? Nous proposons des tarifications adaptées au volume (remises par quantités et palettes). Contactez notre service commercial par e-mail afin d'obtenir une offre personnalisée avec votre numéro de TVA intracommunautaire.

13. Droit Applicable et Tribunaux Compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de contestation ou de litige, et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons ou de Charleroi sont territorialement compétents.

LA BELLE CAILLE DE BLE S.R.L.

Votre satisfaction et le bien-être de vos animaux sont nos priorités.